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Avec les mentions obligatoires conformément à l’art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMD) et/ou à l’art. 55 du traité d’État sur la radiodiffusion et les télémédias (traité d’État sur la radiodiffusion) (RSTV).

1. Contenu de l’offre en ligne

2. Renvois et liens

3. Droit de la propriété intellectuelle et droit des marques

4. Protection des données personnelles

5. Validité de cette clause d’exclusion de responsabilité

6. Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne a lancé au premier trimestre 2016 un site de règlement des litiges en ligne (dite « plate-forme ODR »). Cette plateforme offre un guichet unique pour le règlement extrajudiciaire de litiges à propos d’obligations contractuelles issues de contrats d’achat en ligne. Elle est accessible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

 

 

1. Contenu de l’offre en ligne

L'auteur décline toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations mises en ligne. Toutes prétentions contre l'auteur en vertu de dommages matériels ou moraux causés par l'utilisation ou la non utilisation des informations présentées ici et/ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes sont irrecevables dans la mesure où une faute intentionnelle ou due à une négligence grossière de l'auteur ne sont pas démontrées.

Toutes les propositions sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier sans préavis une partie des pages ou la totalité de l'offre, de les compléter, de les supprimer ou de suspendre leur publication temporairement ou définitivement.

2. Renvois et liens

Pour les renvois directs ou indirects à des sites Web étrangers (« hyperliens ») sortant du domaine de responsabilité de l'auteur, sa responsabilité serait engagée uniquement s'il a connaissance des contenus de ces sites et s'il lui était techniquement possible et raisonnable d'empêcher leur utilisation si leurs contenus étaient illicites.

L'auteur déclare expressément qu'au moment de l’insertion des liens, des contenus illégaux n’ont pas été constatés sur les pages accessibles par les liens. L'auteur n'a aucune influence sur l'aménagement actuel et futur, les contenus ou les auteurs des pages reliées. Il se désolidarise donc expressément de tous les contenus de tous les sites auxquels renvoient les liens qui auraient été modifiés après l’insertion des liens. Cette disposition s’applique à l’ensemble des liens et renvois insérés dans sa propre offre Internet ainsi qu’aux insertions de tiers dans des livres d’or, forums de discussion, listes de liens, listes de mailings de l’auteur et dans toute autre forme de bases de données au contenu desquelles un accès en écriture de tiers est possible.

Le fournisseur du site auquel il a été renvoyé est le seul responsable des contenus illicites, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ce genre d'information, et non la personne qui renvoie par des liens à la publication.

3. Droit de la propriété intellectuelle et droit des marques

L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits des auteurs des photos, illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser dans la mesure du possible ses propres photos, illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes ou des illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes ne nécessitant pas de licence.

Toutes les marques et logos utilisés dans le site et éventuellement protégés par des tiers sont assujettis sans aucune restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de possession des propriétaires enregistrés. Le simple fait de mentionner la marque ne doit pas amener à conclure que la marque n'est pas protégée par les droits de tiers.

Le droit d'auteur pour les éléments publiés qui ont été réalisés par l'auteur lui-même revient uniquement à l'auteur des pages Web. Toute reproduction ou utilisation de ces illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées sans l'autorisation expresse de l'auteur sont interdites.

4. Protection des données personnelles

Si la possibilité est donnée d'entrer dans le site des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), l'utilisateur communique ces données expressément de son plein gré. L'utilisation et la rémunération de tous les services proposés sont autorisées – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – y compris sans indication de ces données ou avec indication de données anonymes ou d'un pseudonyme.

L'utilisation par des tiers des données de contact figurant dans les mentions légales ou des indications comparables telles qu'adresses postales, numéros de téléphone et de télécopie ainsi que les adresses e-mail pour envoyer des informations qui ne sont pas expressément demandées n'est pas autorisée. Nous nous réservons expressément le droit de poursuivre les expéditeurs de spams en cas d'infraction à cette interdiction.

5. Validité de cette clause d’exclusion de responsabilité

Cette clause d’exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Dans la mesure où des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement être conformes à la situation juridique en vigueur, la validité et le contenu des autres parties de ce document ne sont pas viciés.

6. Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne a lancé au premier trimestre 2016 un site de règlement des litiges en ligne (dite « plate-forme ODR »). Cette plateforme offre un guichet unique pour le règlement extrajudiciaire de litiges à propos d’obligations contractuelles issues de contrats d’achat en ligne. Elle est accessible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr