Droit de révocation

Informations sur le droit de révocation

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, aurez/aura pris possession des produits.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (Bienen Varroa Sound GmbH, Untersteig 3, D-88167 Maierhöfen) par une déclaration univoque (p.ex. par courrier, fax ou e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais vous n’y êtes pas obligé.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’expédier la notification de l’exercice du droit de révocation avant l’expiration de ce délai.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires dus au fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), et ce immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, sauf s’il a été expressément convenu avec vous d’un autre mode de paiement ; en aucun cas nous ne retiendrons des frais au titre de ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement tant que nous n’aurons pas reçu les produits ou tant que vous n’aurez pas apporté la preuve que vous avez retourné les produits, le délai le plus court étant retenu.
Vous devez nous retourner ou nous rapporter les produits immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directement occasionnés par le retour des produits sont à votre charge. Vous ne devez assumer les conséquences d’une éventuelle perte de valeur des produits que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation de votre part qui n’est pas nécessaire au contrôle de la nature, des propriétés et du fonctionnement des produits.

 

--- Annexe – Modèle de formulaire de révocation --- 

Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez s’il vous plaît remplir ce formulaire et nous le retourner).
- À
Bienen Varroa-Sound GmbH
Untersteig 3
D-88167 Maierhöfen/Allemagne

- Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat que j’ai/nous avons conclu (*) au titre de l’achat des produits (*)/de la fourniture des services suivants (*)
- Commandés le (*)/reçus le (*)
- Nom du/des client(s)
- Adresse du/des client(s)
- Signature du/des client(s) (uniquement si la communication est transmise sur papier)
- Date

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(*) Rayer la mention inutile